Règlement intérieur EMM Paris    

1.  CARTE « EMM »

1. 1 La carte « EMM » est obligatoire. Elle est annuelle et personnelle (parents et enfants d’une même famille ne peuvent avoir la même carte ou se la transmettre) et ne peut être remboursée. Le paiement de cette carte représente votre inscription à l’École des Musiques Méditerranéennes de Paris.

1.2 La carte vous est remise  après la validation de votre inscription ; elle vous donne droit à des remises dans les magasins de musique partenaires, et à des réductions pour les concerts organisés par l’EMM Paris.

 2. ADMISSION ET PAIEMENTS DES COURS

2.1 Le dossier d’inscription sera considéré comme complet dès réception de tous les éléments : la fiche d’inscription dûment complétée et signée, une photocopie d’une pièce d’identité, une photo d’identité et le règlement signé accompagné de la mention « lu et approuvé ».

2.2 Le règlement des cours se fait en avance et selon la formule et la durée d’engagement que vous avez choisi : trimestriel, semestriel ou annuel.

2.3 L’admission aux cours dépend de la réception du règlement ; tout retard de paiement peut entraîner la non-admission aux cours jusqu’à la régularisation de votre situation.

2.4 Aucun remboursement de payement  n’est accordé, même en cas d’absences. Un accord à l’amiable peut être étudié par la direction de l’école.      

2.5 Il est recommandé de signaler  à EMM tout changement d’informations personnelles par écrit (e-mail ou courrier).

2.6 Le paiement des cours peut être :

• soit réglé au comptant en un versement (chèque ou espèces).
• soit fractionné en 3 versements pour un engagement trimestriel
•  soit fractionné en 5 versements pour un engagement semestriel.
• soit fractionné en 9 versements pour un engagement annuel  

Les chèques sont remis au secrétariat et les encaissements seront échelonnés à chaque début de mois dans le cas de plusieurs chèques (voir fiche d’inscription et sa notice explicative).

2.7 Tout engagement à une formule et à une durée est dû en sa totalité.

En cas d’annulation partielle ou totale, se référer au volet « annulation ».

2.8 Les tarifs dégressifs ne sont applicables que pour les inscriptions multiples d’enfants ou de parents d’un même foyer fiscal. Une remise de 5% est attribuée uniquement sur demande de leur part.

2.9 Le non paiement de la cotisation entraîne la radiation définitive et immédiate de l’élève.

2.10 Le service comptable se réserve le droit de rectifier la facture en cas d’erreur de facturation.

2.11 L'Ecole des Musiques Méditerranéennes se réserve d'annuler toute inscription à tout moment de l'année sans aucun remboursement en cas de comportement inapproprié de la part de l'élève ou de son responsable légal envers les professeurs ou l'administration.

3. ASSIDUITÉ  ET ABSENCES

Merci d’arriver à l’école cinq minutes avant le début du cours. Les professeurs ainsi que les autres élèves comptent sur votre présence régulière en cours

3.1 Chaque retard est décompté de votre séance. Les cours des retardataires se trouvent raccourcis pour ne pas décaler les cours des élèves suivants.

3.2 Pendant la séance, aucune personne autre que l’élève ne sera autorisée à assister au cours, sauf pour un cours d’essai en Ateliers ou autorisation exceptionnelle du professeur et de la direction de l’école.

3.3 En cas d’impossibilité pour le professeur d’assurer ses cours, l’école s’engage à le remplacer dans les plus brefs délais.

3.4 Les élèves sont tenus de respecter le matériel mis à leur disposition ainsi que la propreté des lieux (réception, salle de cours, toilettes...). Toute dégradation entraînera le remboursement du matériel sans bénéfice de discussion.

3.5 Toute absence doit être signalée directement à  l’école  48 heures minimum avant. Seuls les déclarations par téléphone ou par emails adressés à l'école sont prises en compte; Inutile d'envoyer des sms aux professeurs.

3.5.1 Les absences prévenues ne seront en aucun cas remboursables, ni déductibles des payements mais donnent accès à un rattrapage à des jours et heures fixés d’un commun accord entre le professeur, l’élève et la direction. Les absences aux rattrapages ne sont en aucun cas rattrapées une nouvelle fois. Aucun rattrapage ne sera consenti une fois que le trimestre en cours soit écoulé.

3.5.2 Les déclarations d’absence ne respectant pas le délai mentionné ci-dessus ne sont pas prises en compte. En effet, le cours sera dû et non rattrapable. Le montant de la séance ne sera en aucun cas déduit ou remboursé.

3.6 Les parents ou tuteurs gardent l’entière responsabilité de leurs enfants en dehors des cours. Le personnel d’accueil ne peut en aucun cas se voir confier la garde d’enfants avant ou après leurs cours, même en cas d’annulation du cours (ex. : professeur malade).

3.6.1 Les parents sont tenus d’accompagner les enfants jusqu’à leur salle de cours et de les récupérer dès la fin du cours à la porte de la salle. Un élève mineur ne peut être autorisé qu’exceptionnellement à quitter son cours avant la fin de celui-ci et ce, à condition de venir le chercher dans la salle de cours.

 4. ORGANISATION DES COURS

4.1 La durée des cours ou des ateliers collectifs est de 30 minutes à 2 heures selon les disciplines et les niveaux. Les élèves faisant partie d'une structure globale, leurs horaires de cours sont susceptibles d'être décalé ou modifié. Un courrier ou un email d'information sera adressé aux élèves et aux parents 7 jours avant la date du prochain cours.

4.2 L'Ecole des Musique Méditerranéennes se réserve le droit d'annuler un cours dont le nombre d'inscrits s'avérait insuffisant pour pouvoir le maintenir.

 5. DROIT D’IMAGE

5.1 Dans le cadre des cours ou des spectacles,  « EMM » peut être amenée à photographier ou à filmer et à utiliser ces clichés à but promotionnel ou commercial. En signant ce règlement vous autorisez EMM à utiliser votre image ou celle de vos enfants mineurs.

 6. HORAIRES – ANNULATION – VACANCES

6.1 Les jours et horaires de cours sont fixés en début d’année d’un commun accord entre l’élève ou ses parents, le professeur et l’administration en fonction de la disponibilité des salles et du professeur de la discipline choisie et ce pour l’année scolaire entière. Aucun remboursement ne sera consenti en cas de changement d’horaire de votre part si aucun autre créneau n’est possible.

6.2 De même, aucun remboursement n’est possible en cas de changement de professeur pour force majeur (absence du professeur pour arrêt maladie, congés de maternité, départ à l’étranger).

6.3 En cas de changement d’horaire définitif ou exceptionnel (notamment en cas de rattrapage) nous procéderons de la même manière que pour le choix initial dans la mesure de nos possibilités.

6.4 En tout état de cause, le trimestre reste payable intégralement et aucun cours n’est déductible.

6.5 Toute inscription étant considérée comme valable pour l’année scolaire entière, les dossier d’annulations ne seront prises en considération que si elles nous sont parvenues par courrier recommandé avec accusé de réception, dûment signé et daté avant la date du 10 décembre 2013 pour le deuxième trimestre et du 15 mars 2014 pour le troisième trimestre de l’année scolaire.  Après l’étude de tous les éléments du dossier, l’école se réserve le droit d’accepter ou refuser le dossier de l’annulation. Une réponse par lettre recommandée sera adressée  à l’élève.

6.6 Aucune annulation n’est acceptée pour le 1^er trimestre.

6.7 Aucun rattrapage de cours ne sera effectué pour les jours où notre établissement est fermé.

6.8 Le calendrier de l’école s’aligne sur celui de l’année scolaire zone C. Il n’y a pas de cours durant les vacances scolaires. Toutefois, il peut y avoir certaines différences ; le planning de l’année vous est communiqué dans votre dossier d’inscription et sur le site de l’école : www.emm-paris.com

Mise à jour le 5 septembre 2013